Conseil Municipal du 04 mai 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2009-119APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009. - Délibération - (sans annexe)
2009-120CONTRAT PLURIANNUEL 2009-2013/ VILLE/ DEPARTEMENT DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
2009-121CREATION D'UN CONSEIL DES AINES. - Délibération - (sans annexe)
2009-122RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF MONTMARTIN : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS. - Délibération - (sans annexe)
2009-123DOSSIER FISAC (FONDS D'INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE)/MARCHE COUVERT. - Délibération - (sans annexe)
2009-124SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « SOLIDARITE HOSPITALIERE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2009-125EXPOSITION URBAINE « UNE RUE, UNE VIE » : TARIF DE VENTE DU CATALOGUE. - Délibération - (sans annexe)
2009-126AMENAGEMENT DE LA PLACE CAPITAINE GIRAUD (THIZY-JAURES) - PRESENTATION DU PROJET. - Délibération - (sans annexe)
2009-127INSTALLATION CLASSEE : AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE C2P POUR ETENDRE LES ACTIVITES DE REEMPLOI DE MATIERES PLASTIQUES QU'ELLE EXERCE A AMAS. - Délibération - (sans annexe)
2009-128DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2009 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2009-129DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2009 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2009-130DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - SA D'HLM ICF SUD EST MEDITERRANEE. ACQUISITION EN VEFA D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 32 LOGEMENTS COLLECTIFS « LE PATIO DES 4 SAISONS », RUES STALINGRAD ET DES JARDINIERS A VILLEFRANCHE/S - PRET PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 1 335 022 € A 100 % POUR 16 LOGEMENTS. - Délibération - (sans annexe)
2009-131DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - ICF SUD EST MEDITERRANEE. ACQUISITION EN VEFA D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 32 LOGEMENTS COLLECTIFS « LE PATIO DES 4 SAISONS », RUES STALINGRAD ET DES JARDINIERS A VILLEFRANCHE/S - PRET PLS POUR 16 LOGEMENTS DE DEXIA CREDIT LOCAL DE 1 736 739 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2009-132DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - SA D'HLM HBVS. CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS « RESIDENCE CHEMINOTE » 225 RUE DU GARET A VILLEFRANCHE/SAONE. PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 2 092 079 € ET 267 158 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2009-133DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - SA D'HLM HBVS. ACHAT DU TERRAIN 225 RUE DU GARET A VILLEFRANCHE/SAONE - PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 188 787 ET 17 162 €. - Délibération - (sans annexe)
2009-134DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS - SA D'HLM HBVS CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS RESIDENCE 99 ET 129 RUE DU GARET A VILLEFRANCHE/SAONE. PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 577 025 € ET 85 784 €. - Délibération - (sans annexe)
2009-135TITRE-RESTAURANT : AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE. - Délibération - (sans annexe)
2009-136CREATION D'UN POSTE DE CONTROLEUR DE GESTION. - Délibération - (sans annexe)
2009-137MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2009-138INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : APPARTEMENT 12 RUE PAUL BERT 2EME ETAGE - BAIL D'HABITATION AVEC M. FAURE MICHEL. - Délibération - (sans annexe)
2009-139INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : APPARTEMENT 355 RUE LAMARTINE 2EME ETAGE - BAIL D'HABITATION AVEC M. PETIT FRANÇOIS. - Délibération - (sans annexe)